Le mode de scrutin fait-il l'élection ?

Abstract

Le vote, sous le règne du suffrage universel, est le principal mode de légitimation des régimes de démocratie représentative. Cette pratique générale – s’exprimer à échéance régulière pour l’élection de ses représentants – recouvre un grand nombre de diversités. Diversité dans la nature des régimes : régimes parlementaire, semi-présidentiel ou présidentiel. Diversité dans les espaces-temps qui séparent les scrutins. Diversité surtout dans les modalités de l’élection. Le mode de scrutin est une des contraintes juridico-politiques qui entourent l’expression du suffrage. Depuis plusieurs années, la nature et les modalités des systèmes électoraux sont au centre de débats politiques et scientifiques. Certains Etats ont changé leur législation électorale récemment (Italie, Japon, Nouvelle-Zélande). En Belgique, la problématique d’un éventuel passage au scrutin majoritaire a été évoquée à plusieurs reprises. L’ouvrage fait le point sur l’état des principaux modes de scrutin à l’œuvre en Europe. Une question centrale traverse le livre : dans quelle mesure le mode de scrutin « fait-il » l’élection ? Cette problématique est au cœur des différentes contributions à travers l’évocation de situations en Europe occidentale et centrale ou dans une dimension internationale – les élections pour le Parlement européen. Dans la deuxième partie du livre, la controverse est centrée sur la Belgique, à travers des interrogations clés : quelles raisons ont justifié le passage d’un mode de scrutin majoritaire au scrutin proportionnel en 1899 ? Quelles sont les modalités juridiques d’un éventuel changement de mode de scrutin ? Quels pourraient, enfin, être les effets d’un passage du mode de scrutin proportionnel à un scrutin majoritaire ?