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dc.contributor.authorKaempfer, Constance
dc.date.accessioned2023-08-28T07:27:16Z
dc.date.available2023-08-28T07:27:16Z
dc.date.issued2023
dc.identifier.urihttps://library.oapen.org/handle/20.500.12657/75785
dc.languageFrenchen_US
dc.subject.otherDroit international, parlements cantonaux, mécanismes, mise en œuvre, droits humains, relations Suisse-UEen_US
dc.titleLes mécanismes de mise en oeuvre du droit international par les cantons suissesen_US
dc.title.alternativeÉtudes de cas dans les domaines des droits humains et des accords bilatéraux Suisse–UEen_US
dc.typebook
oapen.abstract.otherlanguageLe droit international dépend dans une large mesure des ordres juridiques internes des États pour déployer des effets. Ainsi, l’adoption d’un traité international constitue souvent le point de départ d’un long processus de mise en oeuvre qui prendra place au sein des différents États parties au traité. En Suisse, pour des raisons inhérentes aussi bien au droit international qu’à l’ordre juridique interne, les parlements cantonaux sont souvent en charge de mettre en oeuvre ces normes. Dans ce contexte, cet ouvrage cherche à identifier et à analyser les mécanismes internes qui encouragent l’engagement des parlementaires des cantons suisses avec le droit international. Pour y parvenir, l’auteure s’intéresse à la manière dont différentes obligations internationales sont mises en oeuvre dans les cantons. Ce travail tend à reconcilier le global avec le local en mettant en avant des possibilités concrètes d’améliorer la mise en oeuvre du droit international au niveau infranational.en_US
oapen.identifier.doi10.38107/040en_US
oapen.relation.isPublishedBye1c5bb0b-7471-4055-a88a-1542e5f2d4f6en_US
oapen.pages358en_US
oapen.place.publicationZurichen_US


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