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dc.contributor.authorLambelet, Alexandre
dc.contributor.authorBalsiger, Philip
dc.contributor.authorCarnac, Romain
dc.contributor.authorHonegger, Caroline
dc.date.accessioned2024-07-08T16:20:32Z
dc.date.available2024-07-08T16:20:32Z
dc.date.issued2021
dc.identifierONIX_20240708_9782882840769_62
dc.identifier.urihttps://library.oapen.org/handle/20.500.12657/91725
dc.languageFrench
dc.subject.classificationthema EDItEUR::J Society and Social Sciences::JP Politics and government
dc.subject.otherExonérations fiscales
dc.subject.otherDéductions fiscales
dc.subject.otherPhilanthropie
dc.subject.otherUtilité publique
dc.titleReconnaître l'utilité publique
dc.title.alternativeParlementaires et personnel des administrations fiscales face à la philanthropie en Suisse
dc.typebook
oapen.abstract.otherlanguageLa reconnaissance d’utilité publique est aujourd’hui un outil de politique publique important. Par les avantages fiscaux qui y sont liés, elle vise à favoriser ou à reconnaître l’engagement d’acteurs privés (ou philanthropiques) en faveur de l’intérêt général. Bien que cette notion paraisse souvent aller de soi, les activités et objectifs qui en relèvent, les conditions qui ouvrent à une reconnaissance d’utilité publique, de même que les incitations fiscales qui y sont associées, n’ont rien d’universel ou d’atemporel ; tout cela est, au contraire, l’enjeu de nombreux débats, et évolue au cours du temps. Cet ouvrage éclaire la manière dont est déterminée la reconnaissance d’utilité publique en Suisse aujourd’hui, en prenant comme matériau d’enquête les activités parlementaires autour cette notion, les décisions rendues par les instances judiciaires dans ce domaine ainsi que le travail concret des employés des administrations fiscales qui, en Suisse, statuent sur l’utilité publique (ou l’absence de celle-ci) des personnes morales.
oapen.identifier.doi10.26039/ewhh-6855
oapen.relation.isPublishedBye129a59a-3bc1-48a0-9e56-44ba8fad93b9
oapen.relation.isFundedBy07f61e34-5b96-49f0-9860-c87dd8228f26
oapen.relation.isbn9782882840769
oapen.collectionSwiss National Science Foundation (SNF)
oapen.place.publicationLausanne
oapen.grant.number10BP12_200322
oapen.grant.programOpen Access Books
oapen.grant.projectReconnaître l'utilité publique. Parlementaires et personnel des administrations fiscales face à la philanthropie en Suisse


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