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dc.contributor.authorPauchard, Nicolas
dc.date.accessioned2024-07-08T16:21:04Z
dc.date.available2024-07-08T16:21:04Z
dc.date.issued2020
dc.identifierONIX_20240708_9782889303496_85
dc.identifier.urihttps://library.oapen.org/handle/20.500.12657/91748
dc.languageFrench
dc.subject.classificationthema EDItEUR::J Society and Social Sciences::JN Education
dc.subject.otherRessources génétiques
dc.subject.otherAccès et partage des avantages
dc.titleGouverner les ressources génétiquesLes stratégies des acteurs face aux droits de propriété et aux règles sur l’accès et le partage des avantages
dc.typebook
oapen.abstract.otherlanguageEn 1991, un employé du Ministère canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire récolte, en Chine, des semences de la plante de stévia. Il les séquence puis dépose les données obtenues sur la banque de séquences d’ADN étasunienne GenBank ®. Ces données seront utilisées, une décennie plus tard, par une entreprise de biotechnologie suisse, pour développer une souche de levure capable de sécreter, avec un meilleur rendement, l’édulcorant naturellement contenu dans la plante de stévia. Plusieurs brevets seront obtenus par la firme. En 2015, des ONG dénoncent l’appropriation de savoirs traditionnels détenus par des populations amérindiennes sur la plante de stévia, en violation des traités sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), à savoir la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya. Face à de tels processus, qui détient quels droits sur les organismes, l’ADN qu’ils contiennent, les données extraites de cet ADN et les connaissances traditionnelles ou techniques produites ? Mis en oeuvre depuis près de trente ans pour apporter une solution à ces problèmes, le régime sur l’APA peine, en pratique, à y répondre. Cet ouvrage explore les stratégies des États, des multinationales, des acteurs de la recherche publique, des institutions de conservation des ressources génétiques et des ONG, face aux droits de propriété et à ce régime sur l’APA, fragmenté, encore instable et souvent instrumentalisé. Il propose des pistes d’amélioration, en testant une proposition de régime alternatif et en formulant une série de recommandations.
oapen.identifier.doi10.33055/alphil.03157
oapen.relation.isPublishedBy781a263b-3d02-474b-938d-ea255c16cd67
oapen.relation.isFundedBy07f61e34-5b96-49f0-9860-c87dd8228f26
oapen.relation.isbn9782889303496
oapen.collectionSwiss National Science Foundation (SNF)
oapen.place.publicationNeuchâtel
oapen.grant.number10BP12_198935
oapen.grant.programOpen Access Books
oapen.grant.projectGouverner les ressources génétiques Les stratégies des acteurs face aux droits de propriété et aux règles sur l’accès et le partage des avantages


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